DERNIERES INFOS

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons agir pour la préservation de notre environnement et la qualité de vie de nos communes.

Il est important et nécessaire d’associer les citoyens aux démarches administratives et juridiques pour contrer le développement du projet du méthaniseur de Gramat et son plan d’épandage.

Procédures juridiques en cours

 Vous avez été nombreux à répondre favorablement à l’appel contre le projet de l’usine de méthanisation de Gramat.

A ce jour nous avons, avec la Confédération paysannes, FNE et le Gadel, fait un recours sur le fond qui devrait être jugé dans un an ou plus, assorti d’un référé suspension afin de stopper rapidement le chantier.

Entre temps, la préfecture a rédigée un arrêté complémentaire réduisant les surfaces d’épandage. Il ne répond en rien à nos demandes, (rappel : un tonnage limité à des intrants locaux et pas d’épandage sur sol karstique de digestat brut).  Il fallait  donc aussi attaquer sur le fond l’arrêté complémentaire, ce qui reste à ce jour non financé.

Suite à l’audience du Référé qui s’est tenu le 10 juillet. Le juge a pris en compte l’investissement financier des porteurs de projet, la grippe aviaire et l’état d’avancement du chantier, mais rien de nos arguments environnementaux et urbanistiques urgents qui justifiaient le référé.

L’urgence (objet d’un référé) n’a donc pas été retenue  (voir détails sur :  onglet « Juridique »)

En conséquence, nous avons maintenant à faire des choix. Considérant qu’il sera plus difficile de bloquer ce projet après sa mise en service (prévue pour la fin d’année), il nous semble donc nécessaire de faire appel de ce 1er jugement en Conseil d’Etat (ultime juridiction pour casser l’ordonnance du juge) pour tenter de l’arrêter au plus tôt.

Ce dossier doit être défendu auprès du Conseil d’Etat par un avocat spécialisé dont les honoraires sont  importants.

La décision d’aller plus loin dans la procédure vous appartient.

C’est pour cela que nous revenons vers vous, car il nous faut maintenant réunir des fonds très rapidement (sous huitaine) pour mener à terme cet ultime recours.

La partie adverse (groupe d’investisseurs) espère nous épuiser financièrement, mais la population Lotoise doit elle se laisser faire ?

CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS POUR FAIRE UN DON !

https://www.helloasso.com/associations/les-amis-de-la-confederation-paysanne/formulaires/3/widget

 

Vous pouvez également adresser un chèque à l’ordre des Amis de la Conf, en indiquant au dos « méthaniseur de Gramat »et votre adresse mail, à l’adresse suivante : Les Amis de la Conf -104 Rue Robespierre – 93170 Bagnolet.

Vous recevrez une attestation fiscale qui vous permettra de déduire 66% de votre don, lors de votre déclaration d’impôts 2017.

Nous vous remercions par avance de relayer très vite cet appel auprès de vos connaissances et /ou asso pour informer largement.

Nous rappelons que pour toutes celles et ceux qui ont une assurance juridique adossée à leur assurance habitation et qui sont sur les communes du plan d’épandage, il leur est possible de demander une aide financière… Nous contacter pour informations.(46metha@gmail.com)

 

Enregistrement le 20/06/17 de la requête en référé (suspensif)                                           Voir onglet « Procédure juridique »

Réunion associative à Carennac, le 17/06/17 :

Rencontre du Collectif avec les membres des associations : Vivre à Carennac et du « T3 »     moment d’informations et d’échanges entre militants sur un air de Biniou !

Réunion Publique du 15/06/17 sous la halle de Martel :

Environ 50 personnes étaient présentes ce soir là, à l’initiative du collectif: méthanisation Causses et Vallées.

Photo prise le 07/06/17

IMG_2531

Interview ce mercredi 24 mai de Pierre R. par le LEA !

http://audioblog.arteradio.com/post/3078898/le_mega_methaniseur_de_gramat/

Photos prises le 21/05/17

Métha 2 du 21.05.15Méthaniseur 1

– Dépot d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse le 09/05/17            Voir dans l’onglet  « procédure juridique ».

Dernier article paru (voir onglet Procédure juridique) L’Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d’une unité de méthanisation et un plan d’épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat en ligne ! (voir onglet article de presse) et Vidéo sur le Barrage au rd point de ROCAMADOUR (onglet : « Que pouvons nous faire ») dans ce même onglet vous trouverez des affiches (slogan) à imprimer !

Nous étions nombreux ce samedi 14 Avril 2017, on rond point de Rocamadour/Alvignac, cette action a été une réussite ! (Article de la Dépêche dans l’onglet article de presse !)

Superbe environ 250 personnes étaient présentes ce soir là et ont pu avoir une information assez complète sur le thème de la méthanisation, plusieurs intervenants se sont succédés M. DanTam COSTA (Ingénieur)pour la petite méthanisation et Dr KAEMERRER enseignant chercheur à l’ENSAT (Toulouse) qui nous a présenté le « digestat » dans sa complexité ainsi que le principe de compostage.

Nous tenons spécialement à remercier, les différents intervenants et plus largement toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement de cette soirée !!!

  • A lire, et à distribuer le dernier courrier du GADEL à M. MALVY (vous le trouverez dans l’onglet article de presse !)
  • Le Collectif « Méthanisation CAUSSE ET VALLEE » se joint à nous ! Voir son tableau récapitulatif dans l’onglet « Qui dit quoi »

Il semblerait que nous sommes sur le portage d’un arrêté complémentaire. Les participants prévus sont : Capel- La Quercynoise, Fonroche, PNRCQ, CD, Services de l’Etat (sous-Préfet, DDT, DREAL, DDCSPP) et les opposants (GADEL. FNE. CONF. et Collectif)Rappel des faits:

« L’objectif  est d’obtenir une modification de l’AP comme nous l’avons souhaité dans le cadre du recours gracieux. »Depuis 2012 le projet est en gestation.

Du 18/07/16 au 19/08/16 une enquête publique a eu lieu.

Un arrêté préfectoral autorisant le projet a été signé le 9 novembre 2016, publié le 22 novembre.

Les travaux ont commencé.

De nombreux problèmes se posent quand à la démarche (un enquêteur pour 70 communes, pas d’information du public, un dossier comportant des contradictions et irrégularités importantes, etc.)

Positionnements :

  • le PRNCQ s’est positionné pour le projet !!!
  • le GADEL, la FNE, la Confédération paysanne et le Collectif Citoyen Lotois remettent en cause ce projet, non adapté au territoire (dimension, risques encourus, dépenses publiques engendrées, non prise en compte du sol karstique et de la présence d’eau dans le sous sol, etc.)

Les démarches : 

Le Gadel, France Nature Environnement, la Confédération Paysanne, le Collectif a rencontré lundi 16 janvier les représentants de la Préfecture, Fonroche, Mr DELRIEU et les Services Sanitaires au sujet du projet et du recours gracieux !

Les démarches peuvent être multiples ou associées.

D’autres solutions sont possibles et facilitées avec l’appui des élus : demander un moratoire par exemple.

Il est nécessaire d’être nombreu-ses si nous voulons avoir du poids pour demander un projet qui correspondent réellement aux besoins du territoire.

Le Collectif Citoyen Lotois est en ce moment dans une démarche d’information, de veille (suivre les démarches en cours de chacune des parties prenantes), et d’interpellation des élus (en appelant chaque citoyen-ne-s, car tous concernés, à faire de même).

Pour participer à ces activités voici des outils :

Tract à imprimer :

tract 30 03 17

Flyer à imprimer:

flyer

Consultez le blog régulièrement, pour être tenu informé !

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